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    Taxe sur les produits et services TPS et taxe de vente du Québec TVQ Au Québec la taxe sur les produits et services TPS et la taxe de vente du Québec TVQ sont perçues sur de nombreux produits et La taxe sur les opérations de construction porte sur la construction la reconstruction et l agrandissement de toute nature ainsi que les opérations de restauration dont la réalisati on doit faire l objet d une autorisation de construire

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    La taxe sur les opérations de construction porte sur la construction la reconstruction et l agrandissement de toute nature ainsi que les opérations de restauration dont la réalisati on doit faire l objet d une autorisation de construireTaux d intérêt Loi sur la taxe d accise Réglement sur les DORS/ 230 Taxe d accise sur l essence Réglement visant la DORS/ 253 Taxe de transport aérien Décret de sur la

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    Lorsque plus d un taux de droit d accise s applique à des marchandises relevant d un seul numéro tarifaire le taux du droit d accise est déclaré sur les documents douaniers dans la zone de la taxe d accise pour en savoir plus lisez l annexe French Si le bien vendu est taxé sur les marchés légaux il peut y avoir une autre couche d infraction fiscale découlant de l omission de payer la taxe d accise et les taxes sur la valeur ajoutée

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    La taxe d accise sur les produits fabriqués au Canada est payable au moment où les produits sont livrés à l acheteur Pour les produits importés la taxe d accise est payable par l importateur au moment où il importe les produitsLes énoncés de politique des taxes d accise et prélévements spéciaux portent sur la politique de l ARC à l égard de sujets des taxes d accise et d autres prélévements spécifiques qui ne sont pas encore traités dans la série des mémorandums sur les taxes d accise et prélévements spéciaux

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